La commission ministérielle chargé des affaires foncières tient une réunion
الأربعاء, 19 سبتمبر 2012 15:23

 La commission ministérielle chargé des affaires foncières a tenu mardi une réunion dans les locaux du ministère du développement rural, sous la présidence de M. Mohamed Ould Boilil, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, président de cette commission

. La commission a examiné au cours de cette réunion les moyens et les voies d'application des textes relatifs à la réhabilitation de l'organisation foncière en zone irriguée, particulièrement dans la wilaya du Trarza. Elle a également pris connaissance des obstacles qui entravent le règlement foncier des demandes soumises aux divers services chargés de cet aspect ainsi que des insuffisances constatées dans les textes juridiques et organisationnels relatifs à l'organisation foncière, en particulier le décret 80/2010 et l'ordonnance 83/127. La commission a désigné à la fin de ses travaux une commission technique comprenant les départements concernés pour se pencher sur l'examen des différents problèmes qui entravent l'entrée en vigueur effective de l'organisation foncière dans le secteur irrigué, pour présenter des propositions sur les mesures à prendre à cet effet. La commission comprend les ministres de l'intérieur et de la décentralisation, des finances, de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et du développement rural.

 

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