Procès de la "décennie" : Le verdict condamne 6 accusés et acquitte
الأربعاء, 06 ديسمبر 2023 00:11

 

Le tribunal chargé des crimes de corruption a condamné, dans le dossier n°0001/2021, dit dossier de la décennie, l'ex président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz à 5 ans de prison, contre lequel seulement deux charges sur toutes les accusations avaient été retenues.

Les deux charges retenues contre l’ex fort de Nouakchott sont le blanchiment d'argent et l’enrichissement illicite, tout en le blanchissement des autres charges.

 Le tribunal a également ordonné la saisie des fonds d’Ould Abdel Aziz issus des délits de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite et de verser  une amende de 500 millions ouguiyas anciennes en guise de compensation au trésor public, tout en le privant de ses droits civils.

Les jugements prononcés contre cinq autres accusés parmi les inculpés se présentent comme suit :

- L'ancien directeur de la Somelec Mohamed Salem Ould Brahim Vall :

Le tribunal l'a reconnu coupable d'enrichissement illicite et l'a condamné à la privation des droits civils et à la confiscation des fonds provenant de ce crime.

- Ancien président de la Zone Franche de Nouadhibou, Mohamed Ould Daf :

reconnu coupable de trafic d'influence et  condamné à 30 mois de prison, dont 6 mois effectifs, en plus de la confiscation de l'argent obtenu grâce au délit.

L’homme d’affaires Mohamed Ould M’Samboue : déclaré coupable d'enrichissement illicite, il est sera privé de ses droits civils ses fonds provenant de ce crime seront confisqués.

 

 

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